Commission Permanente du 21 février 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1DEPLACEMENT AUX FORUMS DES METIERS DE LE TEIL ET UCEL - Délibération - Annexe - Annexe
2.1COLLEGE PRIVE SAINT FRANCOIS D'ASSISE : GARANTIE D'EMPRUNT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
3.1CHARTE D'ADHESION A LA BANQUE DE DONNEES FLEUVE-PATRIMOINE - Délibération - Annexe
4.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
5.1PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
6.1CONVENTION AVEC LE PACT H&D POUR L’AMELIORATION ET L’ADAPTATION DE L’HABITAT DES PERSONNES AGEES EN ARDECHE - Délibération
7.1PARTENARIAT AVEC LA REGION RHONE-ALPES - ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE MANDAT - Délibération - Annexe
8.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ACTIONS D'INSERTION - Délibération
9.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
10.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
11.1CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LE SDEA POUR LE REMPLACEMENT D'UNE CANALISATION D'IRRIGATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RD 22 AU LIEU DIT DU 'PONT DE FONTE' - Délibération
12.1CONVENTION POUR LE DEPLACEMENT RESEAUX PRIVES DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU POTABLE DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA RD 22 AU LIEU DIT DU 'PONT DE FONTE' - Délibération
13.1TRAVERSE - 1 - Délibération
13.2TRAVERSE - 2 - Délibération
14.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
16.1CONVENTION D'OCCUPATION DE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE DU DEPARTEMENT SUR LA COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES - Délibération - Annexe
17.1TRANSFERT DE VOIRIES A LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC ET RENUMEROTATION D'UNE VOIE DANS LE CADRE DE LA DEVIATION DE VALLON PONT D'ARC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
18.1CONVENTION RELATIVE A LA REMISE EN ETAT DU PONT SUR LA RD 117 AU PR 3+700 A ISSANLAS ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LA SOCIETE EGP - ENEL GREEN POWER France SAS - Délibération - Annexe
19.1TRANSPORTS SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
20.1PROTOCOLE CADRE GRAND PROJET RHONE-ALPES - Délibération - Annexe - Annexe
21.1AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CAF/FUL - Délibération
22.1CONTRAT LOCAL D'ENGAGEMENT DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération
23.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT,HABITAT ET HUMANISME ET LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH) 1 - Délibération
23.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT,HABITAT ET HUMANISME ET LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH) 2 - Délibération
23.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT,HABITAT ET HUMANISME ET LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH) 3 - Délibération
23.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT,HABITAT ET HUMANISME ET LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH) 4 - Délibération
23.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT,HABITAT ET HUMANISME ET LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH) 6 - Délibération
23.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT,HABITAT ET HUMANISME ET LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH) 7 - Délibération
23.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT,HABITAT ET HUMANISME ET LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH) 8 - Délibération
23.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT,HABITAT ET HUMANISME ET LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH) 9 - Délibération
23.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT,HABITAT ET HUMANISME ET LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH) 10 - Délibération
23.11DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT,HABITAT ET HUMANISME ET LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH) 11 - Délibération
24.1FORET - FONCIER RURAL - Délibération - Annexe
25.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
26.1TOURISME AIDE DEPARTEMENTALE A L'HOTELLERIE - Délibération - Annexe
27.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
28.1REMISE GRACIEUSE DE PENALITES CONCERNANT LA TAXE CAUE ET LA TAXE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
29.1MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - Délibération
30.1AVENANT A LA CONVENTION ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE - Délibération - Annexe
31.1PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA DROME AUX TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE HANDICAP ET SECURITE INCENDIE AU COLLEGE MARIE CURIE A TOURNON SUR RHONE - Délibération - Annexe
32.1CONVENTION DE SERVITUDE : ENFOUISSEMENT D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - COMMUNE DE LESPERON - Délibération - Annexe
33.1MANDAT SPECIAL - Délibération
34.1AUTORISATION DE SIGNER N°1 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - Annexe
35.1AUTORISATION DE SIGNER N°2 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération
36.1AUTORISATION DE SIGNER N°3 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - Annexe
37.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (article 5 du Code des Marchés Publics) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
38.1Convention d'entretien des berges de l'Abeau sur la commune de MALBOSC - Délibération - Annexe
39.1CONSTRUCTION D'UNE CITE SCOLAIRE A SAINT CIRGUES EN MONTAGNE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - CHOIX DE CINQ CANDIDATS - Délibération